RÈGLEMENT R.V.Q. 3485
Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement au règlement interne de l’université
Avis de motion donné le 26 août 2025
Adopté le 16 septembre 2025
En vigueur le 17 septembre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval afin de joindre en annexe le nouveau Règlement sur le stationnement de l’Université Laval adopté par l’université pour qu’il fasse partie intégrante du règlement de la ville.
Outre des modifications mineures, le principal changement prévoit que l’accès aux stationnements est désormais payant en tout temps. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval, R.V.Q. 2222, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
AnNEXE I DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2222
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval afin de joindre en annexe le nouveau Règlement sur le stationnement de l’Université Laval adopté par l’université pour qu’il fasse partie intégrante du règlement de la ville.
Outre des modifications mineures, le principal changement prévoit que l’accès aux stationnements est désormais payant en tout temps.
